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Décision n° 18-114-1906 nommant un Juge de Paix et un greffier-notaire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la décision du 28 février, engageant un canolier provisoirement,
DECIDE
Art. 1er. — Le nommé Guiré Abdallah, engagé, à titre provisoire, comme canotier du Gouvernement, est licencié pour compiler du 2 avril 1906.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : ORMIERES.