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Décision n° 18-207-1914 accordant an Comptoir de Djibouti le bénéfice de l’entrepôt fictif pour toutes les marchandises admises à ce bénéfice.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la côte Française de Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu le décret du 18 août 1000, modifié par celui du 20 octobre 1000 sur la réglementation du service les douanes ;
Vu les arrêtés des 1 juillet 1902, 24 février, 15 mars et 1 décembre 1905, 29 décembre 1906, 18 septembre 1907, 10 octobre 1908, 9 décembre 1910, 29 juin et 27 décembre 1911, portant désignation des marchandises admises an bénéfice de l’entrepôt fictif et fixant les conditions d’admission à ce bénéfice;
Vu la lettre du 24 décembre 1010, par la quelle M. Siguier représentant du Comptoir de l’entrepôt Djibouti, sollicite le bénéfice de l’entrepôt fictif pour tontes les marchandises admises à cet
Vu l’avis favorable émis par le Chef du Service des Douanes ;
DECIDE
Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alcools, la bière, les dattes, le dourah, la farine, les huiles comestibles et de lin, le pétrole, le riz. les sucres bruts et raffinés, le tabac en feuilles et les vins, est accordé au Comptoir de Djibouti, dans les coudrions prévues par les arrêtés sus-visés des juillet 1902, 24 février 15 mars et 1 décembre 1905, 29 décembre 1906 18 septembre 1907, 10 octobre 1908, 0 décembre 1910, 20 juin et 27 décembre 1911.
Art. 2.— Le présent décision sera enregistré,communiqué partout où besoin sera.
A. BONHOURE.