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Décision n° 18-368-1927 allouant cinq francs par jour au Comité de l’Alliance française pour l’entretient des esclaves libérés.

Édition n° 368 du 31/07/1927

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18144 rendue anplicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté n° 346. du 8 novembre 1912, autorisant a formation du Coonté de l’Allianc francaise de Djibouti homologuant les statuts de celle association:

Considérant que les esclaves libérés et ramenés au chef-lieu se irouvent démunis de toutes ressources et qu’il v a Heu de pourvoir à leur subsistance en attendant leur rapatriement,

 

DECIDE

Art 1 _ Il est alloué une somme de Cinq francs par jour par personne pour entretien et la nourriture des esclaves libérés et ramenés au chef-lie u en allendant leur rapalrmement.

 

cette depense sera mandatée sur les crédits du chapitre 15. article 1 Dépenses imprévues » de Fexercice en cours, au profit du trésorier du comité de l’Alliabce francaise, sur présentation d’une facture, approuvée par M. l’administrateur chef des distrits.

 

 

Art. 2, — La présente décision sera enregistre et communiquée partout ou besoin sera .

chapon-baissac