Effectuer une recherche

Décision n° 18-422-1932 accordant à M. Rivière, adjoint principal des services civils, le remboursement d’une somme de 8.622 frames, représentant le prix du passage en 2e classe de La Réunion à Djibouti de sa ferme et de ses trois enfants.

Édition n° 422 du 31/01/1932

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 3 juillet 1844, portant reglement sur le passage des fonctionnaires et de leurs familles, modifié par le décret du 21 juillet 1910 et complété par celni du 6 juillet 1914 ;

Vu la demande, en date du 11 décembre 1931, formulée par M. Rivière, adjoint principal des services civils, tendant à obtenir le remboursement du prix du passage de sa famille de la Réunion à Djibouti sur paque boides Messageries Maritimes ;

Considérant que ce fonctionnaire, de retour dans la colonie depuis le 18 décembre 1928, réunit les conditions requises par les décrets susvisés des 3 juillet 1897 (article 33) et 21 juillet 1910, pour pouvoir prétendre au remboursement de ses droits au passage de sa famille ;

Vu le certificat délivré par l’agence de la Compagnie des Messageries Maritimes de Djbouti,

DECIDE

Art. 1er. — Il est accordé à M. Rivière, adjoint principal des services civils, sur les fonds du budget local, le remboursement d’une somme de 8.622 franes représentant le prix du passage en 2e classe, sur paquebot des Messageries Maritimes, de La Réunion à Djibouti, de sa femme et de ses trois enfants, âgés respectivement de 8, 4 et 2 ans.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

ANTONIN.