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Décision n° 183-224-1915 chargeant M. GUILBERT, Administrateur Adjoint de 3ème classe du Service de l’Inscription Maritime.

Édition n° 224 du 30/06/1915

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.

Vu la loi du 23 Février 1912 portant réorganisation du Service de l’Inscription Maritime, promulguée dans la Colonie par arrêté du 22 Mars 1912;

Vu l’arrêté du 30 Septembre 1912 relatif au régime des allocations accessoires à la solde, modifié par les arrêtés des 8 et 9 Août 1913 et 31 Janvier 1914, 

Vu la décision en date de ce jour accordant un congé de convalescence à M. Le CARRO, Administrateur – Adjoint de 3ème classe des Colonies:

 

 

DECIDE

 Art. 1er. M. GUILBERT, Administrateur-Adjoint de 3ème classe des Colonies, est chargé du Service de l’Inscription Maritime en remplacement de M. LE CARRO, fonctionnaire du même grade, titulaire d’un congé de convalescence.

M. GUILBERT aura droit, en cette qualité, à l’indemnité prévue par les réglements et prêtera, préalablement à son entrée en fonctions, le serment prescrit par la loi.

Art. 2.- La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

P. SIMONI.