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Décision n° 185-224-1915 chargeant M LA ROUGERY, Commis du Secrétariat Général, des fonctions de Receveur de l’Enregistrement et de Curateur aux successions et biens vacants.

Édition n° 224 du 30/06/1915

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.

Vu le décret du 14 Mars 1890 rendant applicable, à toutes les Colonies, celui du 27 Janvier 1855, portant règlement d’Administration des successions vacantes dans les Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et modifiant les articies ler, 12, 19, 26, 44, et 46 de ce dernier acte;

Vu l’arrêté local du 23 Juillet 1904, concernant les droits de timbre et d’enregistrement;

Vula décision du 13 Octobre 1914, nommant M. GUILBERT, Administrateur-Adjoint des Colonies, aux fonctions de Receveur de l’Enregistrement et de Curateur d’Office;

Vu la décision en date de ce jour chargeant M. GUILBERT, des fonctions de Chef du 1er Bureau du Secrétariat Général;

Vu les nécessités du Service;

DECIDE

Art. 1er-M. LA ROUGERY, Commis de 1ère classe du Secrétariat Général, est chargé des fonctions de Receveur de l’Enregistrement et de Curateur d’Office, en remplacement de M. GUILBERT, appelé à

d’autres fonctions.

Art. 2.- M. LA ROUGERY aura droit, en cette qualité, à un supplément de fonctions annuel de SIX CENTS francs, à prélever sur les crédits laissés disponibles par l’absence du Receveur titulaire.

Art. 3.- Avant d’entrer en fonction, M. LA ROUGERY prètera le serment prescrit par la loi.

Art. 4.- La présente décision, qui aura son effet à compter du 18 Juin 1915, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

P. SIMONI.