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Décision n° 19-107-1905 désignant M. Ghaleh pour assister, en qualité :de membre provisoire, à la séance du Conseil d’administration du 7 septembre 1905.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie, décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 11 octobre 1899 portant réorganisation du Conseil d’Administration de la Côte des Somalis et Dépendances ;
Vu la décision du 1er janvier 1905 nommant des membres du Conseil d’Administration ;
Attendu que deux membres titulaires sur trois et deux membres suppléants sur trois sont provisoirement absents de la Colonie et qu’il y a lieu de nommer pour assister à la séance du 7 septembre un membre suppléant ad hoc ;
DECIDE
Art. 1er. — M. Ghaleb commerçant, siègera, à titre provisoire, à la séance du Conseil d’Administration qui aura lieu le 7 septembre 1905.
Art. 2. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.