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Décision n° 192 allouant une subvention de 135.000 francs à la Chambre de commerce.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l‘ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :
Vu le décret du 25 mai 1912 portant créa tion de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis:
Vu le décret du 24 mars 1947 portant réor ganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis, modifié par celui du 22 octobre 1947 ;
Vu la demande du président de la Chambre de commerce de Djibouti en date du 8 février 1949.
DECIDE
Art. 1er. — Une subvention de cent trente-cinq mille francs (135.000 framesi) est allouée sur les fonds du budget local à la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis.
Art. 2. — La dépense sera imputée au chapitre 14. article 5, rubrique 1 (exercice 1949).
Art. 3. — La présente décision sera en registrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire gén érat,
R. CHAMBOREDON.