Effectuer une recherche

Décision n° 192 (Composition d’un conseil sanitaire).

Édition n° 167 du 01/10/1910

 

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Attendu que d’après les communications reçues du Conseil sanitaire d’Egypte, il résulte que de nombreux cas de choléra se sont produits sur divers points de l’Europe, particuliérement de la Russie.

Vu le rapport du Chef de service de Santé en date du 5 septembre 1910 ;

Vu les décrets du 31 mars 1897, 31 juillet 1899 et 16 décembre 1909 portant réglement de police sanitaire ;

Vu l’arrêté du 28 mai 1900 instituant un conseil sanitaire ;

DECIDE

Article premier. —Siégeront comme Membres du Conseil sanitaire institué par arrêté du 28 mai 1900.

Le Secrétaire général, président ;

le Chef du Service de Santé ; 

le Chef des Travaux Publics, le Médecin chargé des arraisonnements, le Commissaire de l’Inscription maritime, le Chef du Service des Douanes, l’Agent de la Cie des Messageries maritimes, 2 Membres de la Chambre de Commerce à la désignation du Président, Emery, membre du Conseil d’hygiène, membres.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.