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Décision n° 193-132-1907 portant tarif des insertions judiciaires au Journal Officiel de la Colonie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la décision du 20 avril 1907 portan tarification des annonces au Journal Officie de la Colonie ;
Considérant que ce tarif, en tant qu’il s’applique aux annonces judiciaires fait supporter à la personne appelée par la loi à faire faire des insertions, des frais relativement élevés auxquels elle ne peut se soustraire ;
Attendu que les annonces de cette nature jouissent dans la Métropole d’un tarif toujours inférieur à celui des annonces consenlies bénévolement et dont il convient de les faire bénéficier à Djibouti.
DECIDE
Article premier. — Le tarif des annonces judiciaires insérées au Journal Officiel de la Colonie est abaissé de 2 fr. à 0 fr. 25 centimes la ligne.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.