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Décision n° 193 le 26 octobre 1908.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les vins, alccols et les boissons alcooliques est accordé à M. Vorpérian, négociant à Djibouti, dans les conditions prévues par les règlements en vigueur.