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Décision n° 1938 nommant M. l’administrateur en chef, inspecteur des affaires administratives, président de la commission prévue à l’article 22 du décret du 6 août 1921 relatif à l’organisation du personnel des trésoreries coloniales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
La Commission prévue à l’article 22 du décret susvisé se réunira sur la convocation de son président, M. l’Administrateur en chef des colonies, inspecteur des affaires administratives, dédégué du Gouverneur aux fins de dresser le tableau d’avancement du personnel de la trésorie.
M. Henri Chamois. adioint des services civils ost délégué auprès de la Commission pour remplir les fonctions de secrétaire, Sans Voix délibérative.