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Décision n° 195 nommant une com mission chargée d’examiner le cahier des charges en eue de l’adjudication des Services Maritimes postaux.

Édition n° 167 du 01/10/1910

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la circulaire ministérielle n° 243 du 6 août 1910 relative à l’Adjudication sur concours des Services maritimes postaux et d’intérêt général de l’Extrême-Orient et l’Australie et de la Nouvelle-Calédonie,de la côte orientale d’Afrique, de la Méditerranée orientale,du Brésil et de La Plata.

DECIDE

Article premier. — Une commission composée de : MM. le Secrétaire général, président ; le Chef du Service de Santé, le Chef du Service des Travaux ;

le Chef du Service des Douanes, Bernard, membre du Conseil d’Administration Chef d’Exploitation de la Cie du Chemin de fer, Crémazy, agent de la Cie des Messageries maritimes, Ernéry, commerçant ; Kordel,

représentant de MM. Baijeot et Cie, commerçants, membres, se réunira sur la convocation

de son Président à l’effet d’examiner le projet de cahier des charges établi en vue de l’adjudication des services ci-dessus mentionnés et de donner son avis sur les additions ou modifications qu’il y aurait lieu d’apporter à ce cahier des charges.

La Commission dressera procès-verbal de ses délibérations.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.