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Décision n° 195 portant allocation d’un secours temporaire

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique au 18 septem bre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libé ration Nationale, ensemble les ordonnances de 3 juin et 4 s ptembre 1944 ;

Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les con ditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié ;

Vu l’arrêté du 14 janvier 1943 portant dé signation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours temporaires ;

Vu l’avis exprimé par la commission d’attribution des secours temporaires.

 

 

DECIDE

Article unique. — Il est alloué pour trois ans à compter du 1er février 1945 à l’an cien nacouda Bakri Abdallah, licencié pour usure physique après 26 ans d 1 service, un secours temporaire de deux mille six cent francs (2 600 fr.) par an payable par trimestre.

 

J. CHALVET.