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Décision n° 196 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Kalos.

Édition n° 167 du 01/10/1910

 

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 18 août 1900 portant organisation  du Service des Douanes et Contributions à la Côte française des Somalis ;

Vu les arrêtés des 15 mars 1905 et 18 septembre 1907 concernant le régime de l’entrepôt fictif ;

Vu la soumission cautionnée produite par M. Kalos :

Vu le rapport du Chef du Service des Douanes et Contributions.

 

DECIDE

Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alcools, bière, absinthe, vin,farine, dourah et riz est accordé à M. Kalos, commerçant à Djibouti.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée  et communiquée partout où besoin sera et notifiée au Chef du Service des Douarnes et Contributions.

 

 

P. PASCAL.