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Décision n° 199 relative aux effets d’habillement, à la retenue d hôpital, a la retenue de prison et aux permissions des gardes indigènes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 13 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 2 juin 1910 portant création à Djibouti dune brigade de gardes indigènes;
DECIDE
Art. 1er — Les gardes indigènes de la Côte francaise des Somalis auront droit annuellement :
à trois costumes (en moyenne),
à deux chéchias,
a trois tricots marins,
à une couverture,
à uns conduire.
et à une paire de sandales,
Art. 2. — La retenue journalière d’hôpital à exercer sur la solde des gardes indigènes admis à l’Hôpital intercolouial de Djibouti est fixée à & fr. 60, quel que suit leur grade .
Art. 3 La retenue journalière à opérer sur la solde des gardes indigènes punis de prison est fixée à la moitié de leur solde.
Art. 4. — Des permissions d’absence dont la durée ne pourra excéder un mois, pour ront être annuellement accordées aux gardes indigènes.
Les permissions de 15 jours et au-dessous ne donneront lieu à aucune retenue,
Celles supérieures à 15 jours ne pourront être accordées qu’à demi sole.
Art. 4— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P, PASCAL.