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Décision n° 2-75-1903 chargeant M. Lacomme, greffier-notaire, des fonctions d’huissier.

Édition n° 75 du 15/01/1903

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable au Protectorat par décret du 18 Juin 1884; ensemble les décrets des 20 mai 1896 et 28 août 1898, portant organisation des possessions francaises de la Côte des Somalis et dépendances ;

Vu l’arrêté du 31 mai fixant les honoraires des officiers ministériels ;

Vu le départ de M. Archey-Blanc, commis des affaires indigènes, chargé des fonctions d’huissier par décision du 12 novembre 1902,

 

 

DECIDE

Article premier. — M. Lacomme, greffier-notaire, est chargé des fonctions d’huissier.

Il aura droit, en cette qualité, aux honoraires fixés par l’arrêté du 31 mai 1902.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel Au Protectorat.

 

 

 

A. BONHOURE.