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Décision n° 2 inspecteurs «le la sûreté.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
L’inspecteur de la sûreté Cartier (Alfred) est remis à la disposition du chef du Service | de la sûreté pour compter du 1 er janvier 1941
L’inspecteur de la sûreté Cartier (Alfred) est remis à la disposition du chef du Service | de la sûreté pour compter du 1 er janvier 1941