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Décision n° 20/04/1937 20/04/1937
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
le deuxième paragraphe de l’article 1 er de la décision du 15 avril 1936 ac cordant une bourse scolaire au jeune Banabila (Fouad), est modifié comme suit :
Cette somme sera mandatée au nom de l’éco nome dudit lycée et imputée sur l’ensemble des crédits de l’article 4 « Dépenses diverses et non classées » du chapitre 14 du budget local de l’exercice 1936.