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Décision n° 200 nommant une Commission à l’effet d’étudier le projet du décret portant règlement d’administration publique sur la Marine marchande aux colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 2884:
Vue la circulaire midistérielle du 41 août 1910, relative au projet de décret portant règlement d’administration publique sur la Marine marchande dans les Colonies française ;
Vu ledit projet de décret ;
DECIDE
Art. 1er. – Une Commission composée de MM. Le Secrétaire Général, Président,
Le Chef du Service de santé,
Le Commissaire de l’Inscription maririme.
Le Chef du Service des Douanes,
Le Chef du Service des Travaux Publics,
Le Chef du Service des Postes,
Le Président de la Chambre de Commerce.
L’Agent de la Cle des Messageries Maritimes,
Le Représentaut de la Cle de l’Afrique Orientale,
Le Capitaine du ‘‘ Binger est nommé à l’effet d’étudier le projet de décret portant règlement d’administration publique sur la Marine marchande aux Colonies, et de préparer les projets d’arrètés qui, aux termes du décret précité, devront être pris pour son exécution.
Art, 2, — La Commission se réunira sur la convocation de son Président et pourra s’adjoindre ou convoquer telle personne qu’elle jugera apte à l’éclairer dans ses travaux.
Elle dressera procès-verbal de ses opérations.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P, PASCAL.