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Décision n° 201 Décisions concernant les Ministères
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le contrat G’enrasement du Garde Territorial Ismaël Vous souf, Mle 463, est résilié.
L’intéressé sera rayé des contrôles pour compter du 1e mars 1960, date à laquelle il est appelé sous les drapeaux.
Il ne peut prétendre à aucune indemnité.
il recevra le Certificat de bonne conduite.