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Décision n° 2018-344/PR/MTFPS portant admission au bénéfice d’une pension de rembour- sement, Mme. Safia Ahmed Hoch.
- Mesure: Individuelle
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Par décision n°2023-344/PR/MTFPS, du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 02 octobre 2023, en application des articles 89 et 90 de la Loi N°3/AN/92/2°L du 28/10/1992 et de l’article 40 de la Loi N°155/AN/02/4ème L du 13/01/2002, Mme. SAFIA AHMED HOCH, ex-sergent-2, de la police nationale, est autorisée à bénéficier du remboursement de ses retenues pour pension précomptées sur ses traitements indiciaires.
La présente décision prend effet à compter du 02 octobre 2023.