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Décision n° 2021 Décisions concernant les Ministères.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Clavreul (Marcel), commandant la Brigade de Loyada, est nommé agent intermédiaire pour la perception des taxes sur les vaccinations antivarioliques.
L’intéressé percevra l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1704 modifié du 31 décembre 1955.