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Décision n° 2023-319/PR/MTFPS portant admission au bénéfice d’une pension de retraite, M. Daoud Youssouf Abtidon.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Par décision n°2023-319/PR/MTFPS, du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 04 septembre 2023, en application des articles 89 et 90 de la Loi N°3/AN/92/2°L du 28/10/1992 et de l’article 40 de la Loi N°155/AN/02/4ème L du 13/01/2002, M. DAOUD YOUSSOUF ABTIDON, Ex-ADJUDANT CHEF-2 MLE 2936, précédemment en service au Ministère de l’Intérieur ayant accompli les deux conditions requises pour bénéficier d’une pension d’ancienneté est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er Août 2023.
La présente décision prend effet à compter du 04 septembre 2023.