Effectuer une recherche
Décision n° 204 relative à Voctroi d’un congé de convalescence à M. Petit (Josephi, instituteur du cadre métropolitain,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Au lieu de ;
Art,. 1er — Un congé de convalescence de – trois mois voutr en jonir à Marseille. été… »,
Lire:
« Art, 1er — Un congé de convalescence de trois moi mois pour Labroque-Sechir mek ( Bas-Rhin), ete… »,
(Le reste sans changement.)
Gouverneur,
P.H. SIRIEX.