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Décision n° 205-169-1910 relative à la reprise de fonctions de M. Castaing, Secrétaire Général du Gouvernement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrivée dans la Colonie de M. Castaing Secrétaire général de 1er classe des Colonies ;
Vu la décision du 6 avril 1910 nommant M. de Nas de Tourris Secrétaire Général intérimaire, pendant la durée de l’absence de M. Castaing, Secrétaire Général du Gouvernement de la Côte française des Somalis ;
DECIDE
Art. 1er. — M. Castaing, Secrétaire Général de 1re classe des Colonies, Secrétaire Général du Gouvernent de la Côte française des Somalis, reprend ses fonctions.
Art. 2. — M. Castaing signera par délégation du Gouverneur, les mandats de payement, les ordres de recettes et tous les documents de comptabilité se rattachant à l’exécution des divers budgets dont la comptabilité est tenue au Secrétariat Général.
Art. 3. — La décision du 6 avril 1910 nommant M. de Nas de Tourris Secrétaire Général intérimaire et celle du 9 mai 1910 lui donnant délégation pour signer les documents de comptabilité sont rapportées.
Art. 4. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.