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Décision n° 205 désignant M. Pevronnel pour representer en 1900 les usagers de la route dans la commission technique snéciale prévue à l’article 115 de l’arrêté du 11 février 1937, chargée de donner son avis sur la suspension ou l’annulation du permis de conduire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Peyronel est désigné pour représenter, en 1953, les usagers de la route dans la Commisison technique spéciale prévue à l’article 115 de 1’arreté 11 février 1937, chargée de donner son avis sur la suspension ou l’annulation du permis de conduire.