Effectuer une recherche

Décision n° 2051 du 15 novembre 1947

DECIDE

Est reclassé 2e échelon, pour compter du 1er novembre 1947, au titre rappel pour services militaires, le nommé Moussa Anie. planton 1er échelon au service des contributions directes.

L’intéressé conserve une ancienneté de 2 ans, 8 mois et 22 jours dans son nouvel échelon.