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Décision n° 206-169-1910 déléguant M Castaing, Secrétaire-Général pour procéder aux légalisations de signatures.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la prise de fonctions de M. Castaing.
secrétaire général du Gouvernement de la Côte française des Somalis ;
DECIDE
Art. 19. — M. Castaing, secrétaire général de 1re classe des Colonies, secrétaire général du Gouvernement de la Côte française des Somalis, est délégué pour procéder aux légalisations de signatures aux lieu el place de M. Pascal, Gouverneur.
Art. 2. — La décision du 6 juin 1910 déléguant M. de Touris, secrétaire général p. i. pour procéder aux légalisations de signatures est rapportée .
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.