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Décision n° 2067 accordant une permission de quinze jours a M. Moilliet, comptable contractuel

Édition n° 11 du 30/11/1947

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884:

Vu la demande de permission du 17 novembre 1947 de M. Moilliet (Robert). comptable contractuel des travaux publics :

Vu le contrat du 27 août 1947 de l’intéressé. notamment en son article 7 :

Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics, 

DECIDE

Art. 1er. Une permission d’absence de quinze jours pour en jouir en Ethiopie, est accordée à M. Moilliet (Robert), comptable contractuel des travaux publics.

Art. 2. La présente décision, qui aura effet pour compter du 15 décembre 1947, sera publiée et communiquée partout où besoin sera. 

Le Gouverneur, P..H. SIRIEx.