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Décision n° 208 accordant une allocation viagère à l’ex-agent de police Mohamed Djama.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
une allocation Par décision viagère n° 208 du 9 février 1946 une de 2.500 francs, payable trimestre, par trimestre. a été accordée, 1er janvier pour compter du 1946, à l’ex-agent de police Mohamed Djama.