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Décision n° 21-333-1924 portant nomination d’assesseurs pour l’année 1994,

Edition n° 333 du 31/08/1924

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Legion d’honneur;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

 

Vu les décrets des 4 février 1904 et 2 août 1922, concernant la réorganisation de la justice à la Côte francaise des Somalis:

 

Vu l’arrêté du à uaouût 1925 réglementant les fonctions d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la Colonie:

 

Vu la décision du 29 évrier 1924 portant nomination d’assesseurs l’indigènes;

 

Sur la proposition des présidents des tribunauxbunaux indigènes des ler e 2 degré,

 

 

DECIDE

Art, 1er — La décision susvisée du 25 février 1921, est complétée  comme suit:

 

Art. 1er — Sont nommées pour l’année 1924, assesseurs Hindous près le tribunal indigène du 1er degré : Vanmalee Virjee, Nathoo Mooliee. Rachid Dalabhai.

 

Art. 3 — Sont nommés pour l’année 19214, assesseurs près le tribunal indigène du 2me degré :

Anderjee Maneckchand, Vasanjee Hirjee, Hadii Mohamed Su!iman. Taib Bhai.

 

Art 2— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

 

CHAPON-BAISSAC.