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Décision n° 21-363-1927 modifiant provisoirement la commission de surveillance des embarcations à passagers.

Édition n° 363 du 01/02/1927

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 25 février 1916, modifié par celui du 7 avril 1923, déterminant les conditions dans lesquelles les embarcalions de toute nature peuvent être autorisées à effectuer un service pavant de passagers dans larade ;

Etant donnée l’absence actuelle d’un officier de port à Djibouti;

Sur la proposition du chef du service des travaux publics, inspecieur de la ravigation,

DECIDE

Art. 1er. — La commission rermanente de surveillance des embarcations à passagers prévue par l’arrêté du 7 avril 1923 est provisoirement constituée comme suit :

Le chef du service des ravaux publics, inspecteur de la navigation ou son délégué, président:

Le chef du service des douanes ou son délégué;

Le commissaire de police ou son délégué.

Art. 2. — Le présent décision sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

 

 

 

CHAPON-BAISSAC.