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Décision n° 210 mouvements
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
une Commission composée de : MM. Deltel, secrétaire général p. i.,président ; Faucon, chef du Service des Travaux publics ; Estassy, ingénieur à la Compagnie du Chemin de fer ; est nommée à l’effet de donner un avis motivé sur le classement définitif de M. Delporte, commis de 4e classe, à titre temporaire, du cadre général des Travaux publics des Colonies.