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Décision n° 213 Personnel européen.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Est rapportée pour compter du 1er Mars 1943 la mesure de résiliation de son con trat, prononcée par arrêté du 4 juin 1942 susvisé, à l’égard de RAMANANA peintre aux Travaux Publics.
Le contrat souscrit avec RAMANANA le 1er Avril 1938 et les actes subséquents ayant complété ou modifié rentrent à nouveau en vigueur pour compter du lcr Mars 1943.