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Décision n° 214 rendant exécutoire le budget de l’Office Colonial des Combattants de l’exercice 1945

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884 ;

 Vu l’ordonnance n° 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France libre ;

Vu le décret du 24 novembre 1937 déter minant la composition, l’organisation, le fonctionnement, le régime financier des of fices coloniaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation ;

Vu l’arrêté n° 1187 du 22 décembre 1937 promulguant le décret susvisé et spéciale ment l’article 23 du dit décret:

Vu l’arrêté n° 524 du 24 mai 1938 organisant les services financiers de l’Office colonial ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les textes modificatifs subséquents ;

Vu l’urgence et sur la proposition du président-délégué de l’Office colonial des com battants de la C.F.S:

Vu le procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration de l’Office colonial en date du 11 mars 1945 portant approbation du projet de budget de l’Office pour l’exercice 1945 ;

 

DECIDE

Article 1 er . — Est rendu provisoirement exécutoire, sous réserve de l’avis du comité d’administration de l’Office national, le bud get primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1945, arrêté en re cettes à la somme de cent-soixante-six mille six cent quarante-quatre francs soixante centimes 666.144 fr. 60) et en dépenses à la somme de quatre-vingt-sept mille sept cents francs (87.700 fr.).  

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregis tré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

J. CHALVET.