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Décision n° 215 relative a la nomination des membres de la commission des patentes pour Tannée 1949.

Édition n° 2 du 28/02/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnalire organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur à la Côte française des Somalis en ce qui concerne les contributions directes ;

Vu la lettre n° 17 du 26 janvier 1940 du président de la Chambre de commerce de Dji bouti ;

Vu la lettre n° 14 du 29 janvier 1949 du commandant de cercle de Dikhil :

Vu la lettre n° 12 du 20 janvier 1949 du commandant de cercle de Tadjourah : Sur la proposition du chef du service des contributions directes.

DECIDE

Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission des patentes du cercle de Djibouti pour l’année 1919 : M. Martin (Gaston) ;

M. Ali Coubèche;

M. Kalos Nicolas Denis.

Art. 2. — Sont nommés membres de la Commission des patentes du cercle de Dikhil pour l’année 1949 :

M. Abdourhma ne Koubeich;

M. Djama Elabe.

Art. 3. — Sont nommés membres die la Commission des patentes du cercle de Tadjourah pour l’année 1949 :

1° Circonscription de Tadjourah.

M. Hassan Ibrahim;

M. Mohamed Ali 2° Circonscription d’Obock.

M. Ahmed Ragueh;

M. Abdalah Nouhem.

Art. 4. — La présente décision sera enregistrée, publiée au Journal officiel et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire généra1,

R. CHAMBOREDON