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Décision n° 22-335-1924 Nominations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Pierre Daney, licencié en droit, adjoint des services civils, est désigné pour représenter l’Administration locale au sein du Conseil de Curatelle pendant l’année judiciaire 1924-1925.