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Décision n° 222-117-1906 interdisant le vagabondage des animaux.

Édition n° 117 du 01/08/1906

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 144, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrèté en date du 23 juin 1906;

Considérant que les avertissements renouvelés sont restés sans effet et que le vagabondage des animaux domestiques constitue une licence intolérable ;

 

 

DECIDE

Art 1. — A dater du 1er août tout animal (chèvre, boue, cabri, gazelle) en état de vagabondage sera conduit à la fourrière et immédiatement abattu. ronobstant l’amende et les dommages-intérêts qui pourraient être réclamés par les personnes lésées.

Art 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

P. PASCAL.