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Décision n° 224 le 9 mars 1940
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Parthenay, administrateur de 3e classe des colonies, est nommé secrétaire-archiviste ad hoc du Conseil d’administration pour la séance du 9 mars 1940,
Il prétera en cette qualité le serment d’usage,