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Décision n° 225-226-1916 chargeant provisoirement M. Cabasso (Isaac) Commis-Greffier des fonctions de Greffier-Nolaire.

Édition n° 226 du 31/08/1915

Vu l’ordonnadce organique dn 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.

Vu l’ordre de route en date du 12 Août courant, lequel a désigné M. Taulier, Greffier Notaire, sergent mobilisé, pour remplir une mission militaire ;

Vu les décrets des 4 Février 1904 et 25 Juillet 1914, portant organisation et réorganisalion du service de la Justice à la Côte française des Somalis ;

Vu le décret du ? Mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial, modifié par celui du 12 Juin 1911;

Vu l’arrêté du 30 septembre 1912 fixant le régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service à la Côte française des Somalis ;

Vu les nécessités du service ;

Sur la proposition du Chef du Service Judiciaire ;

 

 

DECIDE

 Art. 1er.- M. Cabasso, Isaac, commis-greffier remplira provisoirement les fonctions de Grellier-Notaire prés les Tribunaux Français de Djibouti, pendant la durée de l’absence de M. Taulier.

Art. 2.- M. Cabasso aura droit, en sus de son trailement actuel, aux salaires et émoluments éventuels du Greflier-Notaire.

M. Taulier percevra pendant son absence provisoire. outre la solde et les allocalions prévues par les décrets et réglement, les frais de bureau, à charge par lui de pourvoir aux dépenses auxquelles ces allocations doivent faire face.

Art. 3. Avant d’entrer en fonctions M. Cabasso prêtera le serment prescrit par la Loi.

Art. 4.- La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la Colonie.

P. SIMONI.