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Décision n° 228 Personnel européen.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
L’arrêté 132 du 10 février 1943 est com plété comme suit :
— M. MERLO, sous-chef de bureau des secrétariats généraux licencié en droit, Pré sident de 1ère Instance p.i. de Djibouti, a droit en cette qualité à l’allocation prévue par le paragraphe 3 de l’artic le 9 du décret du 2 mars 1910 savoir :
le quart du traitement de présente du titulaire du poste, soit 35.000 : 4 =8.750 l’an