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Décision n° 23-107-1905 nommant une Commission chargée de procéder à l’inventaire du matériel existant dans le magasin des Travaux Publics.

Édition n° 107 du 01/10/1905

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la décision du 29 août 1905, nommant une Commission chargée de procéder à l’inventaire du matériel existant dans le Magasin du Service des Travaux Publics ;

Attendu que cette commission a constaté qu’il existait une grande quantité de matériel inutilisable ;

DECIDE

Art. 1er. — Une Commission composée de :

MM. SENELLE, Chef du Service des Douanes, Président

DE CARLAN, Chef du Bureau des Finances.

FAIVRE., Commissaire de Police.

se réunira sur la convocation de son Président pour prononcer s’il y a lieu la condamnation du matériel qui lui sera présenté par M. le Chef du Service des Travaux Publics comme étant hors d’usage.

Elle dressera un procès-verbal de ses opérations et classera le matériel dont elle prononcera la condamnation en objets à vendre et en objets à détruire.

Art 2. La présente décision sera insérée au Journal Officiel, enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Signé : ANTONETTI.