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Décision n° 23-110-1906 nommant la Commission chargée d’etablir les rôles des patent es et de la taxe locative sur la propriété betie pour l’année 1906.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les arrêtés des 9 et 12 octobre, 28 et 29 octobre 1900, 26 janvier 1901, 31 décembre 1904,
créant, réglementant et modifiant le node d’etablissement des taxes sur la valeur locative de la principat partie et des patentes ;
DECIDE
Art. 1er. — La Commission chargée d’etablir les rôles des patentes de la taxe locative sur la propriété hostie, pour l’année 1906 sera composée comme suit :
MM. le Secrétaire Général, Président.
GHALEB.Conmmercant français,
MARILL
VERZER
VIGIER
KALOS.commerçant étranger.
COUBECHE, Commerçant arabe.
SERE. Secrétaire.
Elle pourra s’adjoindre à Dire consultatif MM. les Chefs du Service des Douanes el des Travaux Publics et M. le Commissaire de Police.
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et communique partout ou besoin sera.
Signé : ORMIERES.