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Décision n° 23-114-1906 portant mutations dans le personnel.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 6 mars 1906, aux termes duquel M. Rousselet, Commis Principal des Secrétariats Généraux, est nommant Sous-Chef de Bureau de 2e classe dans le même corps, et maintenu en service à lu Côte Française des Somalis, en remplacement, de M. Antonetti, Chef de Bureau de 2e classe, appelé à servir dans une autre Colonie ;
Vu l’arrêté local en date du 25 février 1906, chargeant du 1er Bureau du Secrétariat Général, M. Vennot, Sous-Chef de Bureau de 1re classe et du 2e Bureau, M. Lassaigue, Commis de 1re classe des Affaires Indigènes ;
Vu l’arrêté du ter avril 1906 mettant M. Rousselet, sous-chef de bureau, à la disposition de M. le Secrétaire Général ;
Vu l’arrêté du 5 avril 1906, nommant M. Bellot, Commis de 3° classe des Secrétariats Généraux,
Vu les nécessités du service;
DECIDE
Art. 1. — M. Vennat, sous-chef de Bureau de tre classe des Secrétariats Généraux, est chargé du 2me Bureau du Secrétariat Général, en remplace ment de M. Lassaigne, Commis des Affaires Indigènes, appelé à d’autres fonctions.
M. Vennat restera chargé en outre des fonctions de Commissaire de l’Inscriplion Maritime et de Curaleur aux biens et successions vacants.
Art. 2. — M. Rousselet, Sous-Chef de Bureau de 2me classe des Secrélarials Généraux. est chargé du ler Bureau du Secrétariat Général, en rémplacement de M. Vennat.
Art, 3. — M. Bellot, Commis de 3me classe des Secrélarials Généraux, est mis à la disposition de M. le Secrétaire Général.
Art. 4. — M. Lassaigne, Commis de 1re classe des Affaires Indigènes, est affecté au service des Affaires Indigènes.
Art. 5. — La présente décision, qui aura son effet à compier du 5 avril 1906, sera enregistrée el communiquée partout où besoin sera.
Signé : ORMIERES.