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Décision n° 23-326-1924 Mutations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Pla. commis de je classe des travaux publics, retour de congé, est mis à la disposition du chef du service des travaux publics à compter du 1er janvier 1924.