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Décision n° 23-365-1927 Nominations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Naudar, sous-chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux, est nommé receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de conservation de la propriété foncière et curateur aux successions et biens vacants, de M. Belvind, en instance de départ en congé.
Avant d’entrer en fonctions, M. Naudar prétera devant le tribunal le serment prescrit par la loi.