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Décision n° 23-422-1932 nommant une commission chargée de fixer le contingent d’eaux-de-vie étrangères à importer en 1932, ainsi que sa répartition.

Édition n° 422 du 31/01/1932

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 9 juillet 1927, prévoyant les dérogations à la prohibition d’entrée des alcools étrangers dans certaines colonies et pays de protectorat,

DECIDE

Art. 1er. — Une commission composée de :

Le chef du service des dou nes, president ;

Le chef du service de sante ou son délégué, l’adjoint au chef du 1er bureau, le président de la Chambre de commerce où son délégué, membres, est instituée pour fixer, conformément à

l’article 2 du décret susvisé, le contingent des alcools étrangers de qualité fins à admettre à l’entrée dans la colonie pour l’année 1932, et sa répartition entre les commerçants locaux. Elle se réunira sur la convocation de son président.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

ANTONIN.