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Décision n° 23 janvier 1936 AFFECTATIONS
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
23 janvier 1936. M. Berger, administrateur adjoint de 2° classe des colonies, chef du Service de l’enregistrement, est affecté au bureau des affaires politiques et économiques du gouvernement en remplacement de M. Parthenay,administr ateur adjoint des coLRees, nommé chef du Service de l’enregistrement, LL les domaines, du timbre, de Ia conseri ation, de la propriété foncière et de la curatelle,