Effectuer une recherche

Décision n° 230 mettant à la disposition du Président du Comité laal de l’Association nationale de Orphelins de la guerre La somme de 2,500 inscrite au budget local pour Le célébration de la fête nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

L’Inspecteur Général des Colonies, Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances:

 

Vu l’ordonnace organique du 18 Septembre 18 rendue applicable à la Colanie par décret du 18 Juin 1884:

 

 

DECIDE

Art. 1er – La somme de 2,500 francs inserite au budget local pour la célébration de la fête nationale, est mise à la disposition du Président du Comité local de l’Association nationale des Orphelin de la guerre, pour lui permettre de rembourse:

les frais d’organisation de la soirée donnée à Djibouti le 14 Juillet au profit de l’œuvre précitée,

 

Art. 2- Il sera justifié de l’emploi de cette Somme dans la forme ordinaire.

 

 

Art 3,- La présente décision sera eu registrée et communiquée partout où besion sera.

FILLON.